Statuts

L’an mil neuf cent quatre vingt seize, le 28 février se sont réunis les soussignés:

BINTZ Claude, représentant Information et Publicité Luxembourg
FELETIG René, représentant PUBLI-LUX
KAYSER Roland, représentant VIDEO-COM
LUDOVICY Patrick, représentant ORBITE REGIES

afin de former une association sans but lucratif régie par les statuts suivants:

1 – Dénomination, objet, siège, durée

Art. 1.1

L’association poile le nom de: Espace Pub, association sans but lucratif

Art. 1.2

L’association a pour objet la défense et la sauvegarde des intérêts professionnels, matériels et moraux de ses membres, ainsi que la défense et le développement des liens de solidarité entre ses membres.
A cette fin, elle peut agir seule ou dans le cadre de toute association nationale ou internationale dont elle est ou pourra devenir membre.

Art. 1.3

L’association a son siège social au Grand-Duché de Luxembourg, 23, allée Scheffer, Luxembourg.

Art. 1.4

La durée de l’association est indéterminée.

2 – Exercice social

Art. 2

L’exercice social coïncide avec l’année civile. L’année de la constitution commencera ä partir de la publication des statuts au Mémorial et l’exercice se terminera au 31 décembre 1996.

3 – Membres

Art. 3.1

Peuvent devenir membres de l’association toutes les sociétés dont l’activité principale se situe dans le domaine de la régie publicitaire.
Toute entreprise désirant faire partie de l’association doit présenter une demande d’adhésion écrite au conseil d’administration. Le conseil d’administration fera alors parvenir le questionnaire “qualifications et services” au candidat qui devra y répondre de façon sincère et consciencieuse. Le conseil d’administration procède ä l’examen du questionnaire et s’entoure de tous les éléments d’appréciation nécessaires pour prendre sa décision. Le conseil d’administration décide souverainement par vote secret et n’est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l’adhésion aura, le cas échéant, été refusée. La décision sera communiquée au candidat par simple courrier. En cas de parité des voix au moment du vote, la voix du Président sera prépondérante.

Art. 3.2

Le nombre minimum des membres associés est de trois.

Art. 3.3

Tout membre peut quitter l’association en adressant par lettre recommandée sa démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, l’associé qui après mise en demeure lui envoyée par lettre recommandée ne s’est pas acquitté de la cotisation dans un délai de trois mois ä partir de l’envoi de la mise en demeure.
Tout associé peut être exclu lorsqu’il agit contre les intérêts de l’association.

4 – Assemblée générale

Art. 4.1

L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués ä un autre organe de l’association.
Elle se réunit chaque almée au courant du ler trimestre, sur convocation du président du conseil d’administration, adressée quinze jours ä l’avance par lettre circulaire ä tous les membres, ensemble avec l’ordre du jour.
Les résolutions de l’assemblée générale seront portées ä la connaissance des membres par lettre circulaire.

Art. 4.2

Les résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour, ä condition toutefois que l’assemblée générale y consente ä la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

5 – Administration

Art. 5.1

L’association est gérée par un conseil d’administration composé au minimum de trois membres élus par l’assemblée générale. Ils sont élus par l’assemblée générale ä la majorité des votes émis pour une durée de quatre ans.
Ils désignent entre eux, ä la majorité simple, ceux qui exerceront les fonctions de
président, vice-président, secrétaire et trésorier.
La durée de leur mandat est de quatre ans
Leurs pouvoirs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts. Les membres sont rééligibles.

Art. 5.2

Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association
l’exigent, mais au minimum une fois par an.
De même, le conseil doit se réunir ä la demande de deux tiers de ses membres ou ä la
demande de son président.
Les membres du conseil sont convoqués par simple lettre.

Art. 5.3

L’association est valablement engagée par les signatures conjointes du président et/ou du secrétaire resp. trésorier.

Art. 5.4

Le conseil d’administration peut sous sa responsabilité déléguer, pour des affaires particulières, ses pouvoirs ä un de ses membres ou ä un tiers.

6 – Droit d’entrée

Art. 6

La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale. Les cotisations seront en principe alignées sur celles demandées par la Confédération du Commerce Luxembourgeois.

7 – Mode d’établissement des comptes

Art. 7

Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation ä l’assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget de l’exercice suivant.

8 – Modification des statuts

Art. 8.1

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications ä apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l’avis de convocation et si l’assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.

Art. 8.2

Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux articles Set 9 de la loi du 21 avril 1928.
Patrick LUDOVICY
Claude BIN
1CAYSER

9 – Dissolution et liquidation de l’association

Art. 9.1

La dissolution de l’association s’opère conformément aux articles 20 et 22 de la loi du 21 avril 1928.

Art. 9.2

En cas de dissolution volontaire ou juridique, le ou les liquidateurs donneront aux biens de la fédération, après acquittement du passif, une affectation qui se rapprochera autant que possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée.

Art. 9.3

Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants se soumettent aux dispositions de a loi du 21 avril 1928.